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PRIMISSIME

Un dispositif d’épargne salariale et retraite pour les entreprises de plus de 50 salariés

PRIMISSIME, est un dispositif qui permet à l’employeur d’aider ses salariés(1) à se constituer une épargne pour leurs projets à moyen terme (5 ans) dans un cadre fiscal et social avantageux.

Les bénéficiaires

  • les salariés, qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage,
  • le chef d’entreprise et le dirigeant non-salarié(1), s’ils emploient au moins 1 et moins de 250 salariés (en plus d’eux-mêmes),
  • son conjoint, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou associé – marié ou pacsé.

Fonctionnement

Une épargne souple et sur-mesure

Un investissement en toute liberté

Le bénéficiaire peut choisir d’alimenter son dispositif avec des versements volontaires, l’intéressement, la participation ou l’abondement si l’entreprise le prévoit.

Une grande diversité de placements financiers

Chaque épargnant peut investir à sa convenance sur un ou plusieurs supports financiers, en fonction de son profil d’investisseur (de ses choix, de ses objectifs de rendement et de sa sensibilité aux risques).

Retrouvez les DICI (Documents d’Information Clé pour l’Investisseur) en cliquant ici

Des cas de déblocage anticipé

L’épargne constituée est disponible après une durée de 5 ans, sous forme de capital(4). Elle peut toutefois faire l’objet d’un déblocage anticipé, en conservant les avantages fiscaux et sociaux, dans plusieurs cas, comme par exemple l’acquisition de la résidence principale.

Une épargne optimisée grâce à l’abondement

L’employeur a la possibilité de compléter les versements de ses salariés par une aide financière défiscalisée de l’entreprise : l’abondement.

L’employeur choisit librement les modalités de l’abondement :

  • un taux : de 0 à 300 %, qui permet de rendre le dispositif plus ou moins attractif auprès des épargnants ;
  • un plafond : en euros, qui permet de maîtriser l’enveloppe budgétaire maximale.

Cette aide peut être modifiée ou supprimée chaque année, selon les souhaits de l’employeur et doit ensuite être communiquée auprès des salariés.

L’abondement versé ne doit pas excéder 3 fois les versements annuels du bénéficiaire, ni excéder : 8 % du PASS(7) soit 3 290,88 € pour le PEE en 2021.

L’abondement bénéficie par ailleurs d’un cadre fiscalement et socialement avantageux :

  • pour l’employeur : le montant de l’abondement est exonéré de charges patronales(8) et déductible du bénéfice imposable (sous réserve des conditions légales et fiscales en vigueur et dans la limite des plafonds de versement)(9),
  • pour les épargnants : le montant de l’abondement perçu est exonéré de charges salariales (hors CSG/CRDS) et d’impôt sur le revenu. À la sortie, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu(4).

Une mise en place simple

Le PEE peut être mis en place par tout employeur ayant au moins 1 salarié.

La mise en place se fait au moyen :

  • du règlement ;
  • du procès-verbal d’approbation du comité social et économique ou du(des) Délégué(s) Syndical(aux), ou de la consultation des salariés.

En cas d’échec des négociations avec le comité social et économique ou les organisations syndicales (dispositif négocié), l’employeur à la possibilité de mettre en place le plan d’épargne salariale par décision unilatérale (dispositif octroyé). Quel que soit le cas (dispositif négocié ou octroyé), le règlement du plan doit être déposé auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

Des outils complets à disposition pour tous

Pour l’entreprise :

  • l’accès à l’Espace Entreprise, pour piloter son dispositif d’épargne salariale : https://caisseepargne.entreprises.votreepargnesalariale.com/
  • un accompagnement personnalisé et dédié tout au long du contrat avec Allo Experts disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au 0 825 001 030 (service 0,15€/min + prix appel) 

Pour les épargnants :

  • l’accès à l’Espace Personnel, pour consulter l’évolution de leur épargne et réaliser leurs opérations en ligne (versement par carte bancaire, accès à de nombreux services électroniques, etc.) : https://epargnants.caisse-epargne.interepargne.natixis.fr/
  • une plateforme téléphonique dédiée La Ligne Épargnants disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au 02 31 07 78 00 (service gratuit + prix appel)
  • une application mobile et tablette pour gérer leur épargne en quelques clics (également disponible sur l’Apple Watch)
  • une gamme d’outils de simulation et d’aide à la décision pour les accompagner dans leurs choix d’épargne.

(1) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant  au moins 1  et moins de 250 salariés (en plus d’eux-mêmes). L’effectif est calculé grâce à la moyenne du nombre de salariés employés au cours de chacun des 12 derniers mois de l’année civile précédente (les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte) et les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte au prorata de leur temps de travail (en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leur contrat de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail).
(2) Dans la limite de 10 jours. Uniquement dans le PERCOL et en l’absence de Compte Épargne-Temps (CET) dans l’entreprise.
(3) Exonération fiscales et sociales dans la limite de 10 jours par an, uniquement dans le PERCOL et en l’absence de Compte Epargne Temps (CET) dans l’entreprise
(4)  Hors prélèvement sociaux de 17,2 % (taux en vigueur au 01/01/2021) et hors Prélèvement Forfaitaires Unitaires 12,8 % (option barème).
(5) Fractionné sur une fraction de la rente déterminée en fonction de l’âge du rentier au moment de l’entrée en jouissance de la rente.
(6) Les salariés dont le contrat de travail est suspendu et qui n’ont perçu aucune rémunération au titre de l’année de versement peuvent quant à eux, verser au maximum par an jusqu’à 25 % du PASS, soit 10 284 € en 2021. (7) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit  41 136 € en 2021.
(8) Le forfait social est supprimé sur les sommes versées après le 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il est également supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. En dehors de ces cas, le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCOL sous réserve que le règlement prévoie l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME.
(9) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.

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