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Épargne Salariale des Professions Libérales (ES-PL)

L’épargne salariale et retraite clé en main pour les professions libérales

ES-PL est une offre d’épargne salariale et retraite conçue en partenariat avec l’UNAPL (l’Union Nationale des Professions Libérales), pour les professions libérales. Elle leur permet de se constituer une épargne pour leurs projets à moyen terme (PEI) et pour la retraite (PERCOL-I), dans un cadre fiscal et social avantageux.

visuel acces 3Les bénéficiaires

  • le dirigeant (1), s’il emploie au moins 1 et moins de 250 salariés (en plus de lui-même).
  • son conjoint, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou associé-marié ou pacsé.
  • les salariés, qu’ils soient en CDI, CDD ou apprentissage.

Fonctionnement

NOUVEAUTÉS 2021 POUR LE PERCOL-I ES-PL

Votre épargne retraite est simplifiée grâce à la loi PACTE. Le PERCOL-I ES-PL est directement concerné et vous permet de profiter des dispositions suivantes :

  • La possibilité d’effectuer des versements volontaires déductibles de l’assiette de vos revenus imposables(2),
  • 6 cas de déblocage anticipé(3) dont l’acquisition de votre résidence principale(4),
  • La liberté d’utilisation de l’épargne au moment de votre départ à la retraite, en choisissant une sortie en capital(4) ou en rente viagère(5),
  • Le PERCOL-I pourra accueillir vos transferts(6,7) individuels depuis d’autres produits tels que : l’article 83, le PERP, Madelin, Préfon retraite,

COREM, CRH…

  • L’optimisation de la gestion de votre épargne retraite grâce à la gestion pilotée.
  • Une grande diversité de placements financiers

> Chaque bénéficiaire peut investir à sa convenance sur un ou plusieurs supports financier(s), en fonction de son profil d’investisseur (de ses choix, de ses objectifs de rendement et de sa sensibilité au risque).

> Pour le PERCOL-I, l’épargnant a le choix entre deux modes de gestion:

    • La gestion libre : il décide seul de l’affectation de son épargne dans les différents fonds correspondant chacun à un profil de risque et à un horizon de placement, du plus sécurisé au plus dynamique,
    • La gestion pilotée : les sommes sont automatiquement investies sur le support le plus adapté en fonction de la date prévisionnelle de départ en retraite. Plus la date approche, plus l’épargne est préservée.

Retrouvez les DICI (Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur) en cliquant ici.

Retrouvez les Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) des FCPE en cliquant ici – See more at: http://www.epargnesalariale.banquepopulaire.fr/jcms/ala_7006/fr/fructi-epargne#sthash.Nt5qSDGO.dpuf
  • Des possibilités de déblocage anticipé

L’épargne constituée est disponible après une durée de 5 ans pour le PEI, sous forme de capital (8), ou à la date de liquidation lors de la pension de retraite ou jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite pour le PERCOL-I, sous forme de capital défiscalisé(8) ou de rente viagère(9). Elle peut toutefois faire l’objet d’un déblocage anticipé, en conservant les avantages fiscaux et sociaux, dans plusieurs cas, comme par exemple l’acquisition de la résidence principale.

Une épargne optimisée grâce à l’abondement

  • Le dirigeant a la possibilité de compléter les versements de ses salariés par une aide financière défiscalisée de l’entreprise : l’abondement.
  • Le dirigeant choisit librement les modalités de l’abondement :

> un taux : de 0 à 300 %, qui permet de rendre le dispositif plus ou moins attractif auprès des bénéficiaires ;

> un plafond : en euros, qui permet de maîtriser l’enveloppe budgétaire maximale.

  • Cette aide peut être modifiée ou supprimée chaque année, selon les souhaits du dirigeant, et doit ensuite être communiquée auprès des salariés.

L’abondement versé ne doit pas excéder 3 fois les versements annuels du bénéficiaire, ni excéder :

  • 8 % du PASS(10) soit 3 290,88 € pour le PEI.
  • 16 % du PASS soit 6 581,76 € pour le PERCOL-I en 2021.

L’abondement bénéficie par ailleurs d’un cadre fiscalement et socialement avantageux :

  • pour le dirigeant, à titre professionnel : il est exonéré de charges patronales(11) et est déductible du bénéfice imposable (sous réserve des conditions légales et fiscales en vigueur et dans la limite des plafonds de versement)(12),
  • pour le dirigeant, à titre personnel et pour ses salariés : le montant de l’abondement perçu est exonéré de charges salariales (hors CSG/CRDS) et d’impôt sur le revenu. À la sortie, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu(8).

Une mise en place simple

  • Le PEI/PERCOL-I peut être mis en place(13) par tout dirigeant ayant au moins 1 salarié.
  • ES-PL est très simple à mettre en place : vous n’avez pas besoin de demander l’avis de vos salariés, votre signature suffit !

Des outils complets à disposition de l’entreprise et des salariés

  • Pour le dirigeant, à titre professionnel

> l’accès à l’Espace Entreprise, pour piloter son dispositif d’épargne salariale : https://www.epargnesalariale.caisse-epargne.fr/

un accompagnement personnalisé et dédié tout au long du contrat avec Allo experts disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au 0 825 001 030 (service 0,15€/min + prix appel)

  • Pour le dirigeant, à titre personnel et pour ses salariés :

> l’accès à l’Espace personnel, pour consulter l’évolution de leur épargne et réaliser leurs opérations en ligne (versement par carte bancaire, accès à de nombreux services électroniques, etc.) : https://www.epargnesalariale.caisse-epargne.fr/

une plateforme téléphonique dédiée La Ligne Épargnants disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au 02 31 07 78 00 (service gratuit + prix appel)

 une application mobile et tablette pour gérer leur épargne en quelques clics (également disponible sur l’Apple Watch)

> une gamme d’outils de simulation et d’aide à la décision pour les accompagner dans leurs choix d’épargne.

(1) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant au moins 1 et moins de 250 salariés (en plus d’eux-mêmes). L’effectif est calculé grâce à la moyenne du nombre de salariés employés au cours de chacun des 12 derniers mois de l’année civile précédente (les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte) et les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte au prorata de leur temps de travail (en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leur contrat de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail).

(2) Sauf option contraire. Déductible dans la limite de 10 % des revenus professionnels imposables plafonnés à 8 PASS (+15 % de la fraction du revenu comprise entre 1 et 8 PASS pour les TNS) ou de 10 % du PASS.

(3) Les sommes débloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu, à l’exception de celles provenant de versements volontaires déduits de l’IR à l’entrée du plan et débloquées pour acquisition de la résidence principale, qui sont imposées au barème de l’IR.

(4) Cette modalité de sortie n’est pas autorisée pour l’épargne issue des versements obligatoires.

(5) Possibilité de choisir entre un capital libéré en une seule fois ou de manière fractionnée ou une rente viagère sauf lorsqu’il aura opté expressément et irrévocablement pour la liquidation de tout ou partie de ses droits en rente viagère à compter de l’ouverture du plan.

(6) Selon les modalités et sous réserve des conditions fixées par le code monétaire et financier.

(7) Assimilé à des versements obligatoires.

(8)  Hors prélèvement sociaux de 17,2 % (taux en vigueur au 01/01/2021) et hors Prélèvement Forfaitaires Unitaires 12,8 % (option barème).

(9) Fiscalisé sur une fraction de la rente déterminée en fonction de l’âge du rentier au moment de l’entrée en jouissance de la rente.

(10) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 41 136 € en 2021.

(11) Le forfait social est supprimé sur les sommes versées après le 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement pou les entreprises de moins de 50 salariés. Il est également supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. En dehors de ces cas, le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCOL sous réserve que le règlement prévoie l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME. 

(12) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.

(13) La mise en place d’un PERCOL-I est subordonnée à la souscription d’un PEI.

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